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M-9, r. 23.2 - Règlement sur l’inspection professionnelle du Collège des médecins du Québec

Article 36
Versions de la disposition

Texte complet
36. Le cas échéant, le responsable de l’inspection professionnelle assure le suivi de la décision du comité auprès du médecin de la façon qu’il considère appropriée.
Décision OPQ 2019-286, a. 36.
En vig.: 2019-03-28
36. Le cas échéant, le responsable de l’inspection professionnelle assure le suivi de la décision du comité auprès du médecin de la façon qu’il considère appropriée.
Décision OPQ 2019-286, a. 36.
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